Mentions légales
Ce site Internet est édité par Renovation Habitat 45
Directeur de la publication: Renovation Habitat 45
Adresse mail de l’entreprise : renovation.habitat45@gmail.com
N° TVA Intracommunautaire : FR82 520 528 472
Capital social : 8 250€
Création graphique, développement et réalisation du site : Force Interactive – Orléans – https://www.force-interactive.com
Crédit photos : Renovation Habitat 45
Contacts : Pour toutes demandes d’informations concernant ce site , utiliser le formulaire présent sur cette page.
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web «https://www.renovation-habitat45.com» reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web «https://www.renovation-habitat45.com» est accessible 24 h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans son navigateur.
Les utilisateurs du site web «https://www.renovation-habitat45.com» sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photos et visuels de nos modèles sont non contractuels.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, documents bureautiques, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.
L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Données personnelles :
Toute information personnelle que l’Internaute serait amené à transmettre à FORCE INTERACTIVE pour l’utilisation de certains Services ou pour la participation à des jeux, concours organisés par FORCE INTERACTIVE et/ou l’un de ses partenaires est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse suivante :
8 place Jean Monnet
45000 Orléans
Sur ce site internet, nous récoltons uniquement vos noms/prénoms et e-mail personnel.
Nous utilisons ces données afin de vous contacter uniquement à votre demande..
Ces données seront conservées pour une durée d’un an et ne seront pas réutilisées à des fins commerciales ou autres.
Blocatel-Protection des données personnelles :
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
Litiges :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur à la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la
consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation
écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Conditions optimales d’accès au site :
Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :
- Internet Explorer 8.0 ou version ultérieure, Firefox, Opera ou Chrome
- Affichage 1024×768 ou supérieur